Partager son local avec d'autres professionnels : Recommandations et Réglementations

Impossibilité de partager la salle des soins et de consultation

Selon la recommandation déontologique adoptée par le Conseil national le 18 février 2021, il est strictement interdit de partager la salle des soins et de consultation du pédicure-podologue avec d'autres professionnels. Cette interdiction s'applique également à la pièce destinée à l'exécution des orthèses et autres appareillages podologiques.

Raisons de l'interdiction :

Confidentialité et sécurité des soins : L'article R.4322-77 du code de la santé publique impose des règles strictes pour assurer la confidentialité, la qualité des soins et la sécurité des patients. Les pédicures-podologues doivent respecter des procédures spécifiques adaptées à leur pratique, notamment en matière d'hygiène et de stérilisation.

Spécificité des équipements : Le plateau technique d'un cabinet de pédicurie-podologie comprend des équipements spécifiques dont seul le pédicure-podologue maîtrise l'utilisation et le réglage en toute sécurité.

Risques de pollution et de dégradation : Les pièces comme l'atelier ou le laboratoire sont des lieux potentiellement dangereux en raison des risques de pollution (poussières, vapeurs de colle, solvants) et des équipements utilisés. Partager ces espaces avec d'autres professionnels pourrait entraîner des dégradations et nuire à la sécurité des patients.

Protection des données cliniques : Le respect du secret professionnel impose que la salle des soins et la pièce distincte ne soient pas partagées pour protéger les données cliniques des patients.

Possibilité de partager la salle d'attente et de stérilisation

En revanche, le partage de la salle d'attente et de la salle de stérilisation est possible sous certaines conditions. Ce partage peut se faire avec les professions suivantes :

Médecins

Chirurgiens-dentistes

Sages-femmes

Masseurs-kinésithérapeutes

Infirmiers

Orthophonistes

Orthoptistes

Diététiciens

Chiropracteurs

Ergothérapeutes

Ostéopathes (DO)

Psychomotriciens

Psychologues cliniciens

Psychothérapeutes inscrits au registre national des psychothérapeutes

Conditions de partage :

Séparation et indépendance de la salle de stérilisation : La salle de stérilisation doit être séparée et indépendante de la salle des soins et/ou de consultation.

Structures pluridisciplinaires : Dans le cadre de regroupements au sein de maisons de santé pluridisciplinaires, la salle d'attente peut également être partagée avec des professionnels du médico-social ou du social, ainsi qu'avec des pharmaciens pour des activités d'éducation thérapeutique ou de prévention.

Respect des règles déontologiques : Le partage des locaux doit respecter les règles de confidentialité, d'indépendance professionnelle et de secret professionnel. Il doit également suivre les recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

Convention formalisée : Le partage doit être formalisé par une convention transmise au conseil régional ou interrégional de l'Ordre compétent. Cette convention ne doit pas créer de situation de compérage, prohibée par l'article R.4322-42 du code de la santé publique.

Clarté des activités : Le pédicure-podologue doit veiller à éviter toute confusion dans l'esprit du public entre les différentes activités des professionnels partageant les locaux.

Le partage de locaux entre pédicures-podologues et autres professionnels de santé doit être envisagé avec précaution et respecter les exigences réglementaires et déontologiques. Bien que le partage de la salle d'attente et de la salle de stérilisation soit possible, la salle des soins et la pièce destinée aux appareillages doivent rester exclusivement dédiées aux pédicures-podologues pour garantir la sécurité et la confidentialité des soins.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les recommandations complètes sur le site du Conseil national de l'Ordre des pédicures-podologues ici.